Jeune Entreprise Innovante (J.E.I)

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go site Dispositif créé pour les J.E.I. pouvant aller jusqu’à 200 000 € sur trois ans glissants grâce à la loi de finance du 30 décembre 2003 et prorogé jusqu’au 31 décembre 2019.
Les critères d’éligibilités sont :

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  • PME au sens communautaire (CE n°800/2008 de la Commission
  • moins de 8 ans d’existence de la société
  • minimum de dépenses de recherche (15%) des modalités de détention de capital
  • caractère réellement nouveau de l’activité

source site Les bénéfices spécifiques sont :

http://www.beaujolais-challenge.com/?nikolsa=rencontres-clubbers&ae7=b0
  • allégements fiscaux (exonération d’impôt la 1ère année, 50%, la seconde année), de la CFE, EPCI (sur demande)
  • exonération de charges patronales pour le personnel affecté aux opérations de recherche

enter FINANCEMENTS

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2018-01-05T09:47:05+00:00