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Les avantages des JEI

Les avantages fiscaux pour la JEI.
Une JEI est exonérée d’impôt à raison des bénéfices réalisés au titre des deux premiers exercices bénéficiaires. Depuis le 01.01.2012, cette exonération est totale pour le premier exercice bénéficiaire est de 50% pour l’exercice suivant.
Sur décision des collectivités locales, les JEI sont exonérées de taxe foncière et de CET pendant sept ans.
Les plus-values de cession des titres de la JEI exonérées.
Pour le cédant, les plus-values de cessions de titres de la JEI sont exconérées d’impôt s’il les a conservés pendant au moins trois ans et qu’il ne détient pas, avec les membres de sa famille, plus de 25% des droits sociaux de la société.
Attention : les conditions d’éligibilité au statut de JEI doivent être réunies pour chaque exercice sous peine de perdre le bénéfice de l’exonération l’année en cause.

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2018-11-13T10:18:50+00:00