Crédit Impôt Recherche (CIR) &
Innovation (CII)
Crédit Impôt Recherche (CIR)
Dispositif fiscal crée en 1983 pour soutenir les efforts des entreprises en matière de R&D.
Sont éligibles les créations, procédés, processus, ou équipements présentant:
Le CIR permet un financement des travaux de R&D sous forme de remboursement ou réduction d’impôt jusqu’à:
Les entreprises concernés sont:
Crédit impôt innovation (CII)
Ajout de la loi de Finances 2013, le CII est réservé aux PME au sens communautaire (CE n°800/2008 de la Commission).
Le CIR permet un financement jusqu’à:
ou
Les dépenses éligibles sont:
FINANCEMENTS