Agréments CIR/CII & Sécurisation CIR

Agréments CIR/CII

Pour faciliter toutes vos démarches CIR/CII sur le long terme toutes sociétés, organismes de recherche privés, ou experts techniques et scientifiques, dont le statut relève du droit privé peut se faire référencer.
CEFIR valide l’éligibilité, prépare les formulaire, suit votre dossier auprès de MENESR

Sécurisation du CIR

Un trio garant de votre financement :

Le CIR permet un financement jusqu’à:

• Le rescrit fiscal ou procédure d’avis préalable CIR – à déposer dans les 6 mois qui précède la date limite du dépôt de la déclaration CIR/CII cette pré-approbation de conformité de la demande est opposable par la suite à l’administration fiscale en cas de refus ; restera juste à démontrer que les éléments concrets sont en tous points conforme.
• Le contrôle sur demande CIR – demande d’approbation engageant pour l’administration fiscale (art. L. 80 A et B du LPF) sur un ou plusieurs points précis d’un dossier tel éligibilité du projet de R&D (MENESR) et/ou sur l’interprétation des dispositions fiscales prévues à l’article 244 quater B du CGI, 44 septies F à M de l’annexe III du CGI.

Les dépenses éligibles sont:

• L’assistance à contrôle fiscal CIR – le crédit d’impôt recherche, dispositif d’incitation fiscale parmi les plus favorables, en Europe et dans le monde, est obtenu grâce à une simple déclaration, mais les contrôles fiscaux sont courants et peuvent être déroutant.