les entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir ayant des activités industrielles consistant en la transformation de matières premières ou de produits semi-finis en produits fabriqués
les entreprises qui proposent de nouvelles collections, renouvelée à intervalles réguliers
Les avantages sont :
un crédit d’impôt au taux de 5% subordonné à la règle des « minimis » soit 200 000€ sur trois exercices glissants pour l’élaboration de nouvelles collections
en cas d’activité mixte un crédit d’impôt au titre de l’activité de recherche au taux de 30%