CIR : exigences pour 2018

CIR : exigences pour 2018

Vous allez introduire une demande de Crédit Impôt Recherche prochainement.
Connaissez-vous les nouvelles recommandations du Ministère de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) pour justifier votre demande de Crédit Impôt Recherche (CIR) ?  Nous vous invitons à re- découvrir le Guide édition 2018 et surtout de vous conformer à la rédaction du dossier justificatif CIR tel que préconisé.

Dossier technique du CIR

Si la rédaction du dossier technique et scientifique du CIR doit s’effectuer au fur et à mesure de l’exécution des opérations de recherche par la personne ayant dirigée les travaux de recherche, nous ne saurons trop insister sur le respect du formalisme et la rigueur quasi académique requis par les experts du MESRI en cas de contrôle.

Aussi, nous allons nous attacher à évoquer ce qui change dans la présentation du dossier justificatif pour 2018.

Le dossier justificatif vu par le MESRI

Tout d’abord, pour la démonstration des travaux de R&D, le dossier justificatif devra être accompagné de fichiersau format d’un tableur de type Excel. Il s’agit :

  • du fichier dénommé «Tableau synthétique les OPERATIONS de R&D» (onglet II du tableur), sur lequel devra figurer pour chacune des OPERATIONS déclarées pour une année donnée, un certain nombre d’informations  (nom, année, opération pluriannuelle, classification…),
  • du fichier informatique, dénommé « CIR, synthèse financière année N».  Des tableauxsynthétiques détailleront chaque poste de dépenses (veille technologique, de personnel, amortissements…) à l’appui desquels devront être joints factures, programmes de recherche, conventions, contrats…).
  • Des fiches descriptives de la R&D, destinées à être examinées par des experts scientifiques du ministère chargé de la recherche. La fiche descriptive sera soit « générale », soit « spécifique » s’agissant des domaines des essais cliniques, du domaine de l’informatique ou d’établissements privés de l’enseignement supérieur. Suivre le schéma et répondre à toutes les questions confèrent une crédibilité de la réalité des travaux de recherche

Recommandations de CEFIR Consulting

L’attention est attirée sur les exigences et la pertinence des éléments exigés pour justifier de la réalité des travaux de recherche : la présentation des travaux de R&D et leur rédaction se doivent d’être scientifique et technique (non littéraire), procédant d’un raisonnement analytique. Cette démonstration sera étayée de tous les justificatifs indicateurs de recherche et/ou de partenariat et collaboration scientifique.

Nous recommandons de prendre connaissance des instructions préconisées par le Ministère de la Recherche notamment concernant la démonstration des travaux de recherche. Les insuffisances en la matière et l’absence de justificatifs ne manqueront pas de sanctionner la demande de CIR par le rejet total ou partiel des dépenses de recherche.

Il est rappelé que le Guide est un outil, il n’a aucune valeur réglementaire, et ne peut se substituer au Code général des Impôts et au Livre des Procédures fiscales, ni aux textes réglementaires.

telechargement-document-picto  Pour plus d’informations :

A consulter : Dossier justificatif CIR Recherche 1009042

A consulter : CIR guide 2018

Lien vers le site www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

ARTICLES

Contactez-nous pour un diagnostique gratuit

DIAGNOSTIQUEZ MAINTENANT
PARTENAIRES
2018-12-04T16:44:24+00:00