Le Crédit Impôt Innovation (CII)

Le Crédit Impôt Innovation (CII), étape-clé du développement de la PME

Pourquoi le CII ne séduit pas les PMEs innovantes ? La principale difficulté est de comprendre dans quelles conditions le prototype est éligible au CIR et/ou au CII, et la deuxième difficulté est l’étude de marché démontrant qu’il s’agit d’un nouveau produit.

Le principe

Issu de la loi de finance de 2013, le CII est une aide fiscale dont peut bénéficier une PME innovante (- de 250 salariés, CA ≤ 50M€, Bilan ≤ 43M€). Le CII ne concerne que les innovations de biens corporels ou incorporels (nouveau produit) qui n’est pas encore mis sur le marché et présentent des performances supérieures à celles des produits déjà commercialisés.
Les dépenses éligibles sont celles affectées directement à la réalisation de prototype ou installation pilote d’un nouveau produit.
Le taux est de 20% du coût des dépenses réalisées dans la limite de 400 000€ de dépenses éligibles.

Qu’est-ce qu’un prototype ? Quand est-il éligible au CII ou au CIR ?

Le terme « prototype » recouvre plusieurs définitions. En principe, un prototype préfigure le futur produit industriel. Il sert alors à valider l’esthétique, l’ergonomie, … et le concept expérimental n’intervient plus. Dans ce cas, on est dans le cadre du dispositif CII (sous réserve du respect des critères du CII).
Si un prototype est considéré comme une maquette expérimentale servant à valider des concepts de R&D, le prototype est éligible au CIR. C’est la description du prototype qui permettra de faire la distinction.

  • Si au terme des opérations de recherche (CIR), on élabore un « prototype » qui préfigure la produit final, les dépenses de conception de prototype relève du CII (phase qui suit la R&D) ;
  • Si lors des opérations de recherche, un « prototype » ou « maquette expérimental » sert à valider des concepts de R&D, dépenses de conception de ce prototype seront éligibles au CIR ;
  • Il est possible qu’une ou plusieurs phases de R&D s’intercalent dans une activité innovante dès lors qu’elle soulève des incertitudes techniques/scientifiques (CIR, CII).

Cette analyse est valable pour l’installation pilote.

L’étude de marché : l’entreprise et ses concurrents

Il faudra démontrer que le produit répond à un besoin économique et commercial, qu’il n’a jamais été mis en œuvre par d’autres agents économiques, la nouveauté mesurée par rapport à l’offre des produits existants à la date du début des travaux d’innovation ou décrire la création d’un nouveau marché grâce à un nouveau produit.

De l’utilité du CII : une prise de parts de marché
Le dispositif du CII porte sur des prototypes préfigurant de nouveaux produits ce qui permet un lancement plus rapide et plus facile. Proposer un prototype permet d’entrer sur de nouveaux marchés.

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2019-05-15T15:02:30+00:00