CIR : exigences pour 2020

Crédit Impôt Recherche : exigences pour 2020

Vous allez introduire prochainement une demande de Crédit Impôt Recherche et ou Innovation au titre de l’année 2019.
Préparez et sécurisez votre demande de Crédit Impôt Recherche (CIR) ou de Crédit Impôt Innovation (CII), en consultant le Guide du MESRI édition 2019. Cela vous permettra et surtout de vous conformer à la rédaction du dossier technique justificatif CIR tel que préconisé. Le dossier administratif et financier CIR/CII exige la même rigueur (cf. CGI, BOFIP).

Que dit la Loi de Finances 2020 ?

Pour l’exercice 2019, contrairement à ce qui est indiqué dans le Guide du MESRI, le taux du forfait pour les dépenses de fonctionnement pour le calcul du CIR de l’année 2019 relatif aux dépenses de personnel est maintenu à 50% des dépenses. Ce n’est qu’à partir de l’exercice 2020 (LDF 2020-art. 49) que le taux du forfait sera de 43% au lieu de 50% pour la prise en compte des dépenses de personnel.

Concernant le statut fiscal de la Jeune Entreprise Innovante (J.E.I.), les exonérations fiscales attachées à ce dispositif sont prorogées jusqu’au 31 décembre 2022.

Les recommandations par CEFIR Consulting

En premier lieu, nous attirons votre attention sur les exigences et la pertinence des éléments exigés pour justifier de la réalité des travaux de recherche (MESRI). En effet, la présentation des travaux de R&D et leur rédaction doivent répondre au formalisme scientifique et technique (non littéraire).  De plus, ils doivent procéder d’un raisonnement analytique. Votre démonstration sera étayée de tous les justificatifs, indicateurs de recherche et/ou de partenariat et de collaboration scientifique.

En effet, des insuffisances et l’absence de justificatifs ne manqueront pas d’entrainer un avis défavorable par le MESRI. Et la remise en cause de l’éligibilité des projets de recherche et/ou d’innovation ne manquera pas de sanctionner la demande de CIR par le rejet total ou partiel des dépenses de recherche.

A noter, que le Guide est un outil. Il n’a aucune valeur réglementaire. Et, il ne peut se substituer ni au Code général des Impôts, aux textes réglementaires et à la jurisprudence.

Rappel du dossier justificatif vu par le MESRI

Le dossier justificatif devra être accompagné de fichiers au format d’un tableur de type Excel, dans le cadre de la démonstration des travaux de R&D :

  • Un fichier dénommé « Tableau synthétique les OPERATIONS de R&D».  
  • Un fichier dénommé « CIR, synthèse financière année N».
  • Des fiches descriptives de la R&D, destinées à être examinées par des experts scientifiques du ministère chargé de la recherche. Pour plus d’informations concernant ces documents, nous vous renvoyons vers

Notre article déjà paru : « CIR : exigences pour 2018 »

www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Contactez-nous pour un diagnostique gratuit

DIAGNOSTIQUEZ MAINTENANT
PARTENAIRES
2020-02-04T18:11:07+00:00