CIR : Méthodologie de consignation des travaux R&D

CIR : Méthodologie de consignation des travaux R&D

Vous allez déposer une demande de crédit impôt recherche prochainement : quels sont les éléments attendus par l’expert du ministère de la recherche ?

Quel que soit le domaine d’activité, un projet de recherche doit se différencier d’un projet standard.

A la lecture du dossier technique et scientifique, l’expert doit prendre connaissance de la politique de la société qui s’engage dans le processus de recherche, de ses objectifs, de l’investissement financier « équilibré » en R&D, des moyens humains et matériels affectés, et de justifier la nécessité de la R&D pour la structure.

La présentation des travaux de recherche réalisés à travers chaque projet doit être divisée en phases principales et démontrer :

  • Le périmètre de la recherche,
  • La démarche expérimentale scientifique claire,
  • Les verrous et incertitudes : (hypothèses, tests, prototypages…)
  • La valeur des nouvelles connaissances et leur caractère transférable,
  • Des indicateurs de recherche par la publication de nouvelles connaissances dans des ouvrages scientifiques et techniques, ou divulgués lors de colloques scientifiques.

Le ministère de la recherche appréciera la qualification de l’activité de recherche au sens des règles légales du dispositif CIR et votre capacité à présenter des documents et à justifier le chiffrage.

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2021-04-06T09:38:28+02:00