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Le portage salarial est-il éligible au CIR ou CII ?
Vous effectuez des opérations de R&D, et vous souhaitez ponctuellement renforcer votre équipe par un prêt de salarié qualifié auprès d’un tiers de personne via le portage salarial. Vous vous posez la question de savoir si les dépenses de personnel dans le cadre d’un portage salarial peuvent être prises en compte dans l’assiette du Crédit […]
La CIFRE, un atout majeur pour les entreprises
« Il se peut que pour certains le doctorat soit représentatif d’une quête personnelle qui se rapproche d’un travail philosophique. Atteindre les limites de la connaissance dans un domaine, lever les yeux et découvrir qu’il y a encore un vaste monde devant soi peut être très stimulant. C’est bien sûr une image. En pratique, quand […]
Quels sont les principes qui régissent le RESCRIT CIR ? La réponse est-elle opposable à l’administration fiscale ? Pourquoi demander un rescrit CIR ?
Qu’entend-on par Rescrit fiscal ? C’est une garantie par laquelle le contribuable interroge l’administration sur une situation de fait ou sur l’application d’une règle fiscale dont il attend une prise de position formelle (art.L.80 du LPF). Il s’agit d’une démarche préalable à l’opération en cause et effectuée à partir d’une présentation écrite, précise et complète de […]
Un rappel du Plafond de minimis
Les aides accordées sur une période de trois ans et n’excédant pas un plafond de 200.000 € (300.000 € à compter du 1er janvier 2024) ne sont pas considérées comme des aides d’État au sens de l’article 107, paragraphe 1, du TFUE. Un plafond particulier de 100 000 € s’applique pour le secteur du transport routier. Un […]
Le Contrôle fiscal
par une administration fiscale à l’ère du numérique
Un événement à ne pas manquer
Regards croisés, le 17 octobre 2024 Comment le numérique a modifiée la pratique du contrôle fiscal ? Quelles sont les nouvelles relations contribuables/administration fiscale à découvrir ? Quelle influence exerce la jurisprudence sur le contrôle du Crédit Impôt Recherche ? Avec la participation du cabinet FIDAL Avocats , et, CEFIR consulting, cabinet conseil et d’expertise de la R&D&I […]
Obtenir le remboursement immédiat de son Crédit d’Impôt Recherche (CIR)
Vous avez déposé une demande de remboursement du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et vous attendez toujours son remboursement ? Vous vous posez la question de savoir qui contacter ? Dans quel délai vous pouvez prétendre au paiement de la créance sur le Trésor ? Tout d’abord, dans le principe, Le CIR est imputé sur […]
Pourquoi et comment organiser son équipe R&D ?
Pourquoi organiser son équipe R&D ? La recherche et le développement permettent d’explorer de nouvelles voies et de mettre au point de nouvelles théories, technologies et méthodes, ainsi que, finalement, des solutions innovantes apportant de réels nouveaux bénéfices à leurs utilisateurs. La recherche et le développement sont directement financés par l’entreprise et ses résultats antérieurs. Or […]
Jurisprudence – Justification des temps affectés à la R&D
Comment répondre aux attentes de l’administration fiscale et éviter que ne soient écartées les dépenses de personnel ? Le dossier justificatif technique et le tableau Excel qui lui est annexé, doivent comporter des éléments précis pour chaque opération de R&D (cf. Guide du MESR) : identifier le personnel R&D engagé ; préciser le diplôme le […]
Crédit Impôt Recherche- Projet inter-entreprise : Eligibilité des dépenses d’un salarié exerçant des fonctions de direction.
Dans son principe, est en droit de bénéficier du Crédit Impôt Recherche (CIR), seule l’entreprise qui expose des dépenses de recherche et qui effectue des opérations de recherche pour son propre compte ou pour le compte d’une autre entreprise (art.244 quater B du CGI). Est-ce que la participation au projet de recherche inter-entreprise par un […]