CIR : exigences pour 2018 Vous allez introduire une demande de Crédit Impôt Recherche prochainement. Connaissez-vous les nouvelles recommandations du Ministère de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) pour justifier votre demande de Crédit Impôt Recherche (CIR) ? Nous vous invitons à re- découvrir le Guide édition 2018 et surtout de vous conformer à la [...]
L’Examen de comptabilité (contrôle à distance) : en quoi se différencie-t-il de la vérification de comptabilité ? Le but du contrôle fiscal est d’appréhender l’ensemble des manquements à la législation fiscale qu’ils soient commis de bonne foi ou de manière délibérée. L’examen de comptabilité (art. 14 LFR de 2016) s’effectue depuis votre bureau. [...]
Crédit d'impôt recherche: le Comité Consultatif - décret d'application du 9 juin 2016 Article du 16 juin 2016 Afin de faciliter le dialogue avec les entreprises, la loi de finances rectificative pour 2015 a créé un comité consultatif compétent sur les litiges relatifs à l’éligibilité au CIR de certaines dépenses [...]
AGREMENTS CIR/CII & SECURISATION CIR Agréments CIR/CII Pour test test test toutes vos démarches CIR/CII sur le long terme toutes sociétés, organismes de recherche privés, ou experts techniques et scientifiques, dont le statut relève du droit privé peut se faire référencer. CEFIR valide l’éligibilité, prépare les formulaire, suit votre dossier [...]
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Financements Bpifrance / ANRT & Européens BpiFrance et ses partenaires mobiliseront 200 milliards d’euros d’ici 2019. L’Aide à la faisabilité Un soutien financier au montage et à la maturation d’un projet innovant (étude de marché, recherche,..) mené en propre, ou européen, ou international. Cette aide est accordée sous forme de subvention. Aide au partenariat [...]
CREDIT IMPOT JEUX VIDEO Les entreprises concernées sont : sous conditions toutes les entreprises du jeu vidéo, soumises à l’impôt sur les sociétés Les conditions sont : un coût du développement supérieur à 100 000€ commercialisation auprès du public réalisation par des entreprises française et/ou européennes Les avantages sont : crédit d’impôt égal à [...]
