Avez-vous déposé une demande de crédit impôt recherche et/ou innovation ? Dans l’affirmatif, avez-vous constitué un dossier financier justifiant de la réalité des dépenses de recherche (ou innovation) et un dossier technique démontrant les opérations de recherche (ou innovation) effectuées ? Je rappelle que le remboursement du CIR ou CII, même accéléré (avant dépôt [...]
CIR : Méthodologie de consignation des travaux R&D Vous allez déposer une demande de crédit impôt recherche prochainement : quels sont les éléments attendus par l’expert du ministère de la recherche ? Quel que soit le domaine d’activité, un projet de recherche doit se différencier d’un projet standard. A la lecture du dossier technique et [...]
Qu’entend-on par « Recherche » en architecture et comment bénéficier du crédit impôt recherche (CIR) ? De manière générale, la recherche est «le fait d’associer un élément de nouveauté non négligeable avec la dissipation d’une incertitude scientifique et/ou technique» (Manuel de Frascati). La recherche en architecture, au [...]
Le Fonds de Résilience Ile de France, du 11 février 2021 au 17 mars 2021, un outil financier pour maintenir sa trésorerie Les Entreprises franciliennes peuvent bénéficier d’une avance remboursable de 3 000€ à 100 000€, au taux 0, sur une durée maximale de 6 ans, avec un [...]
CIR et CII : Quelles modifications apportées par la Loi de Finances pour 2021 ? La suppression du doublement des dépenses confiées à des organismes publics à compter du 1er janvier 2022 Les dépenses exposées aux opérations de recherche ne seront inscrites qu’une seule fois dans l’assiette du [...]
Crédit Impôt Recherche : exigences pour 2020 Vous allez introduire prochainement une demande de Crédit Impôt Recherche et ou Innovation au titre de l’année 2019. Préparez et sécurisez votre demande de Crédit Impôt Recherche (CIR) ou de Crédit Impôt Innovation (CII), en consultant le Guide du MESRI édition 2019. Cela vous permettra et surtout [...]
« L’examen de comptabilité » pratiqué à partir des comptabilités informatisées des entreprises Il s’agit d’une procédure de contrôle fiscal à distance, entre contrôle sur pièces et vérification de comptabilité sur place, se voulant moins intrusive et moins chronophage pour l’entreprise (art.14 de LFR du 29/12/2016). Qui est concerné ? [...]
Le Crédit Impôt Innovation (CII), étape-clé du développement de la PME Pourquoi le CII ne séduit pas les PMEs innovantes ? La principale difficulté est de comprendre dans quelles conditions le prototype est éligible au CIR et/ou au CII, et la deuxième difficulté est l’étude de marché démontrant qu’il s’agit d’un nouveau produit. Le [...]
Innov’Up LEADER PIA Vous êtes porteur de projet innovation de rupture et vous cherchez un financement. Pourquoi ne pas répondre à l’appel à projet PIA3 Régionalisé ? Thématiques concernées L’Etat, la Région Ile de France et Bpifrance lancent un nouvel appel à projet Innov’Up LEADER PIA. Les projets attendus devront [...]
Le MOOC, outil d’aide à l’élaboration du dossier technique du CIR : avantages & inconvénients Le MOOC, un outil d’aide à l’élaboration du dossier technique du crédit impôt recherche et innovation (CIR, CII, JEI…) utilisé par les cabinets conseils. Ses avantages, ses inconvénients ? Un dossier technique CIR doit répondre à une [...]
