Crédit Impôt Recherche : exigences pour 2020 Vous allez introduire prochainement une demande de Crédit Impôt Recherche et ou Innovation au titre de l’année 2019. Préparez et sécurisez votre demande de Crédit Impôt Recherche (CIR) ou de Crédit Impôt Innovation (CII), en consultant le Guide du MESRI édition 2019. Cela vous permettra et surtout [...]
« L’examen de comptabilité » pratiqué à partir des comptabilités informatisées des entreprises Il s’agit d’une procédure de contrôle fiscal à distance, entre contrôle sur pièces et vérification de comptabilité sur place, se voulant moins intrusive et moins chronophage pour l’entreprise (art.14 de LFR du 29/12/2016). Qui est concerné ? [...]
Le Crédit Impôt Innovation (CII), étape-clé du développement de la PME Pourquoi le CII ne séduit pas les PMEs innovantes ? La principale difficulté est de comprendre dans quelles conditions le prototype est éligible au CIR et/ou au CII, et la deuxième difficulté est l’étude de marché démontrant qu’il s’agit d’un nouveau produit. Le [...]
Innov’Up LEADER PIA Vous êtes porteur de projet innovation de rupture et vous cherchez un financement. Pourquoi ne pas répondre à l’appel à projet PIA3 Régionalisé ? Thématiques concernées L’Etat, la Région Ile de France et Bpifrance lancent un nouvel appel à projet Innov’Up LEADER PIA. Les projets attendus devront [...]
Le MOOC, outil d’aide à l’élaboration du dossier technique du CIR : avantages & inconvénients Le MOOC, un outil d’aide à l’élaboration du dossier technique du crédit impôt recherche et innovation (CIR, CII, JEI…) utilisé par les cabinets conseils. Ses avantages, ses inconvénients ? Un dossier technique CIR doit répondre à une [...]
AAP SESAME : clôture le 25 avril ! Vous êtes intéressé par l’AAP SESAME, filière PIA-Île de France. Nous rappelons qu’il est destiné prioritairement à des « laboratoires de recherche » situés en Île-de-France. Caractéristiques des projets Le porteur de projet est soit un organisme ou un établissement d’enseignement supérieur [...]
Qu’est ce que le droit à l’erreur ? Etes-vous concerné ? La loi du 10 août 2018 dite Loi ESSOC ou « loi pour un Etat au service d’une société de confiance » est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Elle entend instaurer une relation de confiance et d’accompagnement dans la relation [...]
CIR : exigences pour 2018 Vous allez introduire une demande de Crédit Impôt Recherche prochainement. Connaissez-vous les nouvelles recommandations du Ministère de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) pour justifier votre demande de Crédit Impôt Recherche (CIR) ? Nous vous invitons à re- découvrir le Guide édition 2018 et surtout de vous conformer à la [...]
L’Examen de comptabilité (contrôle à distance) : en quoi se différencie-t-il de la vérification de comptabilité ? Le but du contrôle fiscal est d’appréhender l’ensemble des manquements à la législation fiscale qu’ils soient commis de bonne foi ou de manière délibérée. L’examen de comptabilité (art. 14 LFR de 2016) s’effectue depuis votre [...]
Crédit d'impôt recherche: le Comité Consultatif - décret d'application du 9 juin 2016 Article du 16 juin 2016 Afin de faciliter le dialogue avec les entreprises, la loi de finances rectificative pour 2015 a créé un comité consultatif compétent sur les litiges relatifs à l’éligibilité au CIR de certaines dépenses [...]
