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Financements Bpifrance / ANRT & Européens BpiFrance et ses partenaires mobiliseront 200 milliards d’euros d’ici 2019. L’Aide à la faisabilité Un soutien financier au montage et à la maturation d’un projet innovant (étude de marché, recherche,..) mené en propre, ou européen, ou international. Cette aide est accordée sous forme de subvention. Aide au partenariat [...]
CREDIT IMPOT JEUX VIDEO Les entreprises concernées sont : sous conditions toutes les entreprises du jeu vidéo, soumises à l’impôt sur les sociétés Les conditions sont : un coût du développement supérieur à 100 000€ commercialisation auprès du public réalisation par des entreprises française et/ou européennes Les avantages sont : crédit d’impôt égal à [...]
CREDITS D’IMPOTS NOUVELLES COLLECTIONS Les entreprises concernées sont : les entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir ayant des activités industrielles consistant en la transformation de matières premières ou de produits semi-finis en produits fabriqués les entreprises qui proposent de nouvelles collections, renouvelée à intervalles réguliers Les avantages sont : un crédit d’impôt au taux de [...]
JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE (J.E.I) Dispositif créé pour les J.E.I. pouvant aller jusqu’à 200 000 € sur trois ans glissants grâce à la loi de finance du 30 décembre 2003 et prorogé jusqu’au 31 décembre 2019. Les critères d’éligibilités sont : PME au sens communautaire (CE n°800/2008 de la Commission moins de 8 ans d’existence [...]
AGREMENTS CIR/CII & SECURISATION CIR Agréments CIR/CII Pour faciliter toutes vos démarches CIR/CII sur le long terme toutes sociétés, organismes de recherche privés, ou experts techniques et scientifiques, dont le statut relève du droit privé peut se faire référencer. CEFIR valide l’éligibilité, prépare les formulaire, suit votre dossier auprès de MENESR Sécurisation du [...]
Crédit Impôt Recherche (CIR) & Innovation (CII) Crédit Impôt Recherche (CIR) Dispositif fiscal crée en 1983 pour soutenir les efforts des entreprises en matière de R&D. Sont éligibles les créations, procédés, processus, ou équipements présentant: une originalité ou une amélioration substantielle une rupture technologique ou une validation scientifique Le CIR permet un financement [...]
Crédit d'impôt recherche : le Comité Consultatif Décret d'application du 9 juin 2016 Afin de faciliter le dialogue avec les entreprises, la loi de finances rectificative pour 2015 a créé un comité consultatif compétent sur les litiges relatifs à l’éligibilité au CIR de certaines dépenses de recherche. Le décret 2016-766 du 9 [...]
