Crédit Impôt Recherche (CIR) & Innovation (CII) Crédit Impôt Recherche (CIR) Dispositif fiscal crée en 1983 pour soutenir les efforts des entreprises en matière de R&D. Sont éligibles les créations, procédés, processus, ou équipements présentant: une originalité ou une amélioration substantielle une rupture technologique ou une validation scientifique Le CIR permet un financement [...]
Crédit d'impôt recherche : le Comité Consultatif Décret d'application du 9 juin 2016 Afin de faciliter le dialogue avec les entreprises, la loi de finances rectificative pour 2015 a créé un comité consultatif compétent sur les litiges relatifs à l’éligibilité au CIR de certaines dépenses de recherche. Le décret 2016-766 du 9 [...]
Préfinancement du crédit d'impôt recherche Mise en place du préfinancement Afin d’encourager l’innovation des entreprises, la Banque publique d’investissement (BPI) lance le préfinancement du Crédit d’impôt recherche (CIR). Il s’agit de permettre aux PME de disposer d’un apport de trésorerie pour couvrir leurs dépenses de R&D dès l’année où elles seront engagées. Le [...]
Jeunes Entreprises Innovantes Les avantages des JEI Les avantages fiscaux pour la JEI. Une JEI est exonérée d’impôt à raison des bénéfices réalisés au titre des deux premiers exercices bénéficiaires. Depuis le 01.01.2012, cette exonération est totale pour le premier exercice bénéficiaire est de 50% pour l’exercice suivant. Sur décision des collectivités locales, [...]
