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Prestation
Crédit d’Impôt Recherche (CIR)
Un véritable levier de financement
Le crédit d’impôt recherche (CIR) a pour but d’encourager les entreprises à engager des activités de recherche et développement (R&D).
Le CIR est accessible à toute entreprise industrielle, commerciale, et agricole, située en France quelle que soit sa taille et sa forme juridique, à condition d’être soit soumise à un régime réel (normal ou simplifié) de l’impôt sur les sociétés (IS) ou de l’impôt sur le revenu.
Pour bénéficier du CIR, les opérations de R&D doivent relever d’au moins l’une des catégories d’activité suivante: la recherche fondamentale, la recherche appliquée, le développement expérimental.
Elles doivent satisfaire à chacun des cinq critères définis par le Manuel de Frascati :
- comporter un élément de nouveauté ;
- comporter un élément de créativité ;
- comporter un élément d’incertitude ;
- être systématique ;
- être transférable et/ou reproductible.
A savoir : La loi de finance 2025 supprime le dispositif « Jeune Docteur » : antérieurement les dépenses du Jeune Docteur étaient prises en compte pour le double de leur montant pendant les 24 premier mois suivant le premier recrutement sous certaines conditions.
Ce dispositif, complexe et fortement contrôlé, exige un investissement en temps avec une prise de risques majeure pour l’entreprise.
Afin d’optimiser les dépenses déclarées tout en garantissant dans le respect des textes légaux et réglementaires, il est impératif d’être encadré par des experts fiscalistes et scientifiques pour la constitution du dossier administratif-financier et du dossier scientifique. C’est ainsi qu’est assuré le plein succès et que vous pourrez justifier du bien fondé de votre CIR en cas de contrôle.
Ce que CEFIR Consulting peut vous apporter
FinancementsVous aider à disposer d’une vision claire du potentiel de financements publics pour votre portefeuille de projets, et vous accompagner dans le déploiement de votre stratégie d’accès au financements nationaux et européens.
Déclaration et sécurisationLa hiérarchisation, l’identification des projets et des dépenses éligibles, la collecte des preuves R&D et de l’ensemble des justificatifs des dépenses, par un tandem fiscaliste et expert scientifique, permet de sécuriser votre CIR.
Ingénierie de l'innovationNos experts rédigent vos propositions de projets R&D répondant aux exigences des organismes financeurs au niveau national et européen afin d’obtenir les aides et subventions adaptées à vos projets.
Étude de positionnement de marchéL’analyse de votre positionnement technologique et la détection de développement à prioriser en définissant les actions à mettre en œuvre font partie de nos priorité.
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